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I. Généralités, offres, commandes et conclusion de contrat:

Nos livraisons et prestations sont réalisées exclusivement en vertu des présentes conditions commerciales. Les conditions commerciales et d'achat de notre partenaire contractuel nous sont obligatoirement applicables que si nous les acceptons expressément par écrit. Une opposition supplémentaire de notre part concernant le caractère obligatoire des conditions du partenaire contractuel n'est pas nécessaire. Nos conditions sont considérées comme acceptées au plus tard lors de la réception sans opposition de notre confirmation de commande.
Les présentes conditions sont applicables à des affaires futures y compris si elles ne sont pas expressément convenues dans chaque cas particulier.
D'autres conditions divergentes des présentes conditions sont uniquement valables si nous les confirmons expressément par écrit. De tels accords écrits particuliers prévalent sur ces conditions dans la mesure où elles s'y opposent. Pour le reste, les présentes conditions ne sont pas affectées.
Nos offres sont exemptes d'engagement, à moins qu'une disposition contraire n'ait été expressément convenue.
Une commande est considérée comme acceptée par nous si elle a été confirmée par écrit. Les ententes et accords téléphoniques nécessitent notamment une confirmation écrite. La délivrance d'une facture peut également avoir valeur de confirmation.

II. Prix

Les contrats entre les clients et nous sont par principe conclus à raison de prix fermes. Nous sommes cependant liés aux prix convenus au maximum jusqu'à la fin d'un délai de 8 semaines à compter de la passation de la commande. Après la fin de ce délai, nous sommes en droit d'ajuster les prix en prenant en considération l'évolution des prix du marché à compter de la date de la confirmation de la commande en respectant les principes du § 315 BGB [code civil allemand]. Il en est de même si les prix du marché relatifs aux marchandises vendues varient de plus de 2% entre la date de signature du contrat d'achat (date de la confirmation de commande) et la date de la livraison.
Nos prix s'entendent en EUROS, plus taxe à la valeur ajoutée légale au taux en vigueur à la date de la livraison dans la mesure où il y a assujettissement à la taxe à la valeur ajoutée.
Si, après la conclusion du contrat, des frets, redevances et taxes sont augmentés ou nouvellement mis en place, nous sommes en droit de modifier les prix sous forme correspondante. Cette disposition est notamment applicable à des modifications des réglementations en matière d'importation, de douanes et de devises.

III. Livraison et expédition

Les dates et délais de livraison ont uniquement un caractère approximatif, à moins que nous ne les ayons expressément assurés par écrit comme étant impératifs.
Les délais de livraison prennent effet lors de l'arrivée de notre confirmation de commande. En cas de fabrication de sortes spéciales, des divergences jusqu' au 10 % de la quantité commandée sont autorisées.
Lors d'un retard de livraison, le client doit nous fixer un délai supplémentaire approprié par écrit. Après la fin de ce délai sans résultat, il est en droit de résilier le contrat. D'autres droits non contractuels ou contractuels, notamment des droits à dommages et intérêts reposant sur une faute lors de la conclusion du contrat, d'un retard ou d'un non-accomplissement sont exclus, à moins que nous ne soyons coupables d'une préméditation ou d'une négligence grossière.
Les commandes passées sur appel dont la date n'a pas été précisément fixée doivent avoir été retirées au plus tard 6 mois après passation de la commande. Au plus tard à cette date, toutefois pas avant la facturation, nos créances deviennent exigibles. Par ailleurs, nous sommes en droit de résilier le contrat ou la partie du contrat non encore exécutée après avoir fixé un délai supplémentaire approprié. A défaut d'une résiliation, nous sommes aussi en droit de facturer des frais supplémentaires occasionnés par un appel tardif ou par une modification ultérieure de l'appel concernant le temps ou la quantité par notre client; notre évaluation est alors déterminante.
Les cas de force majeure nous autorisent à reporter la livraison ou la prestation de la durée de l'empêchement plus un temps de mise en route approprié ou de résilier en partie ou entièrement le contrat en ce qui concerne les éléments non encore accomplis, et ce y compris si les cas de force majeure interviennent chez nos fournisseurs ou leurs sous-traitants. On entend par cas de force majeure les grèves, les lock-outs, les mobilisations, les guerres, les blocus, les interdictions d'importation et d'exportation, les perturbations des transports, les perturbations dans l'entreprise, les incendies et autres accidents et circonstances sur lesquels nous n'avons aucune influence et qui nous rendent la livraison d'une difficulté inacceptable ou impossible.
Le client peut exiger que nous établissions une déclaration stipulant si nous résilions la commande ou si nous livrons dans un délai approprié. Des droits à dommages et intérêts sont également exclus dans les cas précités dans la mesure où nous n'avons pas commis un acte prémédité ou une négligence grossière.
Le client s'engage à nous communiquer la spécification ainsi que les autres indications nécessaires à l'accomplissement du contrat à la date convenue. Si le client est en retard, nous sommes au choix en droit de procéder nous-mêmes à une spécification et à livrer ensuite, de résilier le contrat ou d'exiger des dommages et intérêts pour cause de non-accomplissement.
Ingelfingen est le lieu d'accomplissement de la prestation pour les deux parties.
La marchandise est acheminée sous forme non assurée et dans tous les cas aux risques du client. Le client et nous-mêmes sommes d'accord sur le fait que la marchandise est expédiée au client à partir de l'usine de livraison ou à partir de l'entrepôt.
Si un accord particulier n'a pas été conclu, nous choisissons le moyen de transport et l'itinéraire de transport sans responsabilité pour le transport le moins onéreux et le plus rapide.
Nous émettons la réserve d'un propre approvisionnement dans les délais et correct ainsi que d'une arrivée de la marchandise dans de bonnes conditions. Nous sommes en droit de procéder à des livraisons anticipées. Les livraisons partielles ne doivent pas être refusées.

IV. Renvoi

Si le client retourne la marchandise livrée dans les règles avec notre approbation, des frais de gestion de 10%, au minimum toutefois un montant de 25,00 €, sont déduits de l'avoir. Par ailleurs, le client assume les risques et frais du renvoi ainsi que le fret aller.

V. Vices matériels

La date de la transmission du risque est décisive quant à l'état conforme au contrat de la marchandise.
Nous ne nous portons pas garants des vices matériels occasionnés par une utilisation inadaptée ou non conforme, par un montage ou une mise en service incorrecte par le client ou des tiers, par une usure normale, par un traitement incorrect ou négligent, de même que lors de modifications ou travaux de réparations réalisés par le client ou un tiers sans notre approbation. Il en est de même lors de vices qui réduisent sous forme non importante la valeur ou l'aptitude de la marchandise.
Les droits issus de vices matériels sont prescrits après 12 mois. Cette disposition n'est pas applicable si la loi prévoit impérativement des délais plus longs.
La validité de la réglementation du § 377 HGB [code de commerce allemand] relative à l'obligation de l'acheteur de procéder à un examen et à une réclamation demeure intacte. Les recours en garantie et les réclamations pour cause de la livraison d'une marchandise non conforme au contrat doivent être présentés dans un délai de 14 jours à compter de l'arrivée de la marchandise. Les vices et les réclamations pour cause de livraison d'une marchandise non conforme au contrat qui ne pouvaient être détectés dans le cadre de ce délai, y compris lors d'un examen soigneux, doivent être notifiés et revendiqués immédiatement après leur découverte avec suspension immédiate d'un éventuel traitement.
La possibilité de constater le vice réclamé doit nous être accordée. Sur demande, la marchandise faisant l'objet d'une réclamation doit nous être renvoyée sans retard; nous assumons les frais de transport si la réclamation est justifiée. Si le partenaire contractuel ne satisfait pas à ces obligations ou s'il procède à des modifications sur la marchandise sans notre approbation, il est déchu d'éventuels droits pour vices matériels.
Lors de réclamations justifiées et émises dans les délais, nous procédons, selon notre choix, à la réparation de la marchandise faisant l'objet de la réclamation ou nous fournissons une marchandise de remplacement exempte de défauts.
Si nous ne satisfaisons pas à ces obligations ou si nous n'y satisfaisons pas dans les délais impartis, le client peut nous fixer par écrit un dernier délai dans le cadre duquel nous devons satisfaire à ces obligations. Après la fin sans résultat de ce délai, le client peut exiger une diminution du prix d'achat, résilier le contrat ou procéder lui-même ou faire procéder par un tiers à la réparation nécessaire à nos frais et risques. Si la réparation a été réalisée avec succès par le client ou un tiers, tous les droits du partenaire sont compensés lors du remboursement des frais nécessaires qui lui ont été occasionnés. Un remboursement des frais est exclu si les dépenses sont augmentées parce que la marchandise a été transférée sur un autre lieu après notre livraison, à moins que ce transfert ne corresponde à l'utilisation de la marchandise conforme à son but.
Des droits légaux de recours du client envers nous existent uniquement dans la mesure où le client n'a conclu avec son acheteur aucun accord qui dépasse les droits issus de vices prévus par la loi. L'alinéa 7, dernière phrase, est applicable sous forme correspondante à l'ampleur des droits de recours.

VI. Autres droits, responsabilités

Soweit sich nachstehend nichts anderes ergibt, sind sonstige und weitergehende Ansprüche des Auftraggebers gegen uns ausgeschlossen. Dies gilt insbesondere für Schadensersatzansprüche wegen Verletzung von Pflichten aus dem Schuldverhältnis und aus unerlaubter Handlung. Wir haften deshalb nicht für Schäden, die nicht an der gelieferten Ware selbst entstanden sind. Vor allem haften wir nicht für entgangenen Gewinn oder sonstige Vermögensschäden des Auftraggebers.
En l'absence de dispositions contraires ci-après, des droits d'une autre nature et d'une autre ampleur du client envers nous sont exclus. Cette clause est notamment applicable aux droits à dommages et intérêts pour cause de manquement aux devoirs issus d'un rapport d'obligation et d'un acte illicite. De ce fait, nous ne sommes pas responsables des dommages qui ne sont pas occasionnés directement sur la marchandise. Nous ne nous portons surtout pas garants du manque à gagner et d'autres dommages financiers du client.
Les restrictions ci-dessus de la responsabilité ne sont pas applicables lors d'une préméditation ou d'une négligence grossière de nos représentants légaux ou d'employés de direction ainsi que lors d'un manquement coupable à des devoirs contractuels essentiels. Lors d'un manquement coupable à des devoirs contractuels essentiels, nous nous portons garants - excepté en cas de préméditation ou de négligence grossière de nos représentants légaux ou d'employés de direction - uniquement du dommage raisonnablement prévisible et caractéristique du contrat.
Par ailleurs, la restriction de la responsabilité n'est pas applicable dans les cas lors desquels, selon la loi en matière de responsabilité des produits, il existe une responsabilité lors de défauts de la marchandise livrée pour les dommages physiques et matériels sur des objets d'utilisation privée. Elle n'est pas non plus applicable lors de blessures mettant une vie en péril, de blessures physiques et de dommages pour la santé et lors de l'absence de propriétés assurées si et dans la mesure où l'assurance avait justement pour but de protéger le client contre des dommages qui n'ont pas été occasionnés directement sur la marchandise livrée.
Les réglementations légales relatives à la charge des preuves demeurent intactes.

VII. Conditions de paiement

Par principe, les paiements doivent être effectués dans un délai de 20 jours à raison du montant comptant net, au plus tard toutefois à la date du délai de paiement maximum indiqué sur la facture.
Les paiements peuvent être réalisés dans un délai de 8 jours avec une remise de 2 %.
Si nous avons incontestablement livré une marchandise défectueuse, notre client est cependant dans l'obligation de procéder au paiement de la partie non défectueuse, à moins que la livraison partielle ne présente aucun intérêt pour lui. Pour le reste, le client ne peut procéder à une compensation que lors de contre-prétentions constatées sous forme juridiquement valable ou non contestées.
Lors d'un dépassement du délai de paiement, nous sommes en droit, nonobstant un droit plus ample à dommages et intérêts et sans avertissement préalable, de facturer des intérêts moratoires à raison du taux que la banque nous facture pour les crédits en compte courant, au minimum toutefois à raison d'un taux de 8% supérieur au taux d'intérêt de base respectif de la Banque Centrale Européenne.
Lors d'un retard de paiement ou d'une détérioration essentielle de la situation économique du client après conclusion du contrat, nous sommes en droit d'exiger des paiements anticipés et des prestations de garantie pour droits échus ou non encore échus et de refuser l'accomplissement jusqu'à paiement anticipé ou prestations de garantie.
Si le client ne satisfait pas à la demande de paiements anticipés dans le cadre du délai supplémentaire raisonnable que nous lui avons fixé, nous sommes en droit, selon notre choix, de résilier le contrat ou d'exiger des dommages et intérêts pour cause de non-accomplissement. Il en est de même lorsque des circonstances situées avant ou lors de la conclusion du contrat qui rendent douteuses la solvabilité du client sont portées à notre connaissance après la conclusion du contrat.
paiement non réalisé dans les délais nous autorise, lors de livraisons partielles, à refuser toute livraison ultérieure de la quantité devant être encore livrée selon la commande, sans obligation en matière de dommages et intérêts.
Le client peut faire valoir des droits à compensation uniquement si ses contre-prétentions ont été constatées sous forme juridiquement valable, si elles sont incontestées ou si nous les avons reconnues. Des droits à retenue peuvent être exercés uniquement pour les créances incontestées, prêtes à la décision ou constatées sous forme juridiquement valable et uniquement si elles reposent sur le même rapport contractuel. Une référence à l'exclusion de droits de retenue est par ailleurs interdite si nous avons commis un manquement grossier au contrat sous forme coupable.
ventes en monnaie étrangère, le client a la charge du risque inhérent au cours lors de la conclusion du contrat.

VIII. Réserve de la propriété

Nous nous réservons la propriété sur la marchandise livrée jusqu'à l'accomplissement de toutes les créances issues de la relation commerciale avec le client.
Le client est en droit de revendre ces marchandises dans le cadre du cours régulier des affaires tant qu'il satisfait envers nous dans les délais à ses obligations issues de la relation commerciale. Il ne doit cependant ni mettre en gage, ni transférer à titre de sûreté la marchandise réservée. Il est tenu de garantir nos droits lors d'une revente créditée de la marchandise réservée.
Lors d'un retard de paiement du client, nous sommes en droit, après un délai supplémentaire convenable, d'exiger la restitution de la marchandise réservée, y compris sans résiliation, aux frais de client. Le client nous autorise dès à présent à entrer dans son entreprise et à prendre la marchandise livrée.
La reprise de la marchandise, la revendication de la réserve de la propriété et la saisie de la marchandise ne constituent une résiliation du contrat que si nous l'avons expressément déclarée.
Nous sommes en droit de résilier le contrat si une demande d'introduction d'une procédure d'insolvabilité est établie à l'encontre du patrimoine du client.
Toutes les créances et tous les droits issus du contrat ou d'une location de marchandises autorisée le cas échéant au client sur lesquels nous possédons des droits nous sont cédés dès à présent par le client à titre de sûreté. Par les présentes, nous acceptons cette cession.
Le client procède à d'éventuels traitements et transformations invariablement pour nous. Si la marchandise réservée est transformée ou inséparablement liée à d'autres biens qui ne nous appartiennent pas, nous acquérons la copropriété du nouvel objet selon le rapport entre la valeur facturée de la marchandise réservée et la valeur des autres objets transformés ou mélangés à la date de la transformation ou du mélange.
Si nos marchandises sont liées ou inséparablement mélangées à d'autres objets mobiliers en vue de former un bien homogène ou et si l'autre objet doit être considéré en tant que bien principal, le client nous transmet dès à présent la copropriété proportionnelle dans la mesure où le bien principal lui appartient. Le client garde la propriété ou copropriété pour nous. Les mêmes clauses sont par ailleurs applicables au bien principal issu d'une transformation ou d'une liaison que celles applicables à la marchandise réservée.
Le client doit nous informer sans retard de mesures d'exécution forcée concernant la marchandise réservée, les créances qui nous sont cédées ou d'autres sûretés et doit nous remettre les documents nécessaires à une intervention. Cette disposition est également applicable aux préjudices de toute autre nature.
A la demande du client, nous libérerons des sûretés qui nous reviennent conformément aux dispositions ci-dessus dans la mesure où la valeur de la marchandise sous réserve de la propriété dépasse les créances à garantir de plus de 20%.

IX. Lieu d'accomplissement, juridiction compétente et droit applicable

Ingelfingen est le lieu d'accomplissement des présentes pour les deux parties
Dans tous les cas, le tribunal de Künzelsau est seul compétent, y compris lors d'actions relatives à des traites et chèques.
Seul le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable au rapport contractuel. L'application de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente de marchandises (CISG - "traité de Vienne sur les achats") est exclue.

X. Généralités

Les accords accessoires nécessitent la forme écrite et sont uniquement valables s'ils ont été expressément confirmés par écrit. Cette disposition est également applicable à la modification de la clause sur la forme écrite.
, pour toute raison, certaines des dispositions ci-dessus sont ou deviennent caduques, la validité des autres conditions n'en est pas affectée.

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Ingelfingen-Criesbach, den 11. Mai 2005